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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE ACCOMPAGNEMENT
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 – ACCOMPAGNEMENT
Notre plateforme E-learning et notre groupe communautaire ont été pensés afin d'offrir une expérience unique aux membres et sont disponibles à vie pour les participants. Le contenu proposé, les séances de coachings collectifs et les intervenants qui y participent ont été soigneusement sélectionnés afin d'offrir un accompagnement hautement qualifié.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur l'espace. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée.
Nous ne garantissons pas que la qualité des services, informations ou autres que vous vous procurez répondra à toutes vos attentes mais nous nous efforçons de proposer un accompagnement qualitatif, professionnel et mis à jour régulièrement. Un Service Client est également disponible 7j/7 pour vous accompagner.
En concrétisant l'achat, vous acceptez et êtes d'accord avec l'intégralité des Conditions d'Utilisations et de Vente. Le paiement de la première échéance vaut validation de votre adhésion et vous engage pour le règlement de la totalité des sommes dues. En cas d'absence de paiement ou de manquement de paiement d'une ou plusieurs mensualités, nous nous gardons le droit de bloquer vos accès à la plateforme E-learning, au groupe communautaire et de faire appel à une société tierce pour régler le litige.
SECTION 4 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'accompagnement que vous passez auprès de nous. Si nous modifions ou annulons une demande d'accompagnement, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
SECTION 5 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.
ARTICLE 6 – LIENS DE TIERS
Certains contenus et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers.
ARTICLE 7 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service.
ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre espace est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité : www.customlifechanger.fr/legal/politique-de-confidentialite
Article 8.1 – RGPD
Le traitement des données personnelles dans le cadre du présent accompagnement est régi par notre politique de confidentialité disponible à l'adresse www.customlifechanger.fr/legal/politique-de-confidentialite, par l'article 13 de la Convention d'Accompagnement, et par l'article 8.1 des présentes Conditions Générales de Vente.
8.1.1 – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente commande sont traitées par Custom Life Changer, représenté par Thibaut Pitolin, joignable à l'adresse : contact@customlifechanger.fr.
8.1.2 – Données collectées et finalités
Dans le cadre de votre achat, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et données relatives à votre parcours professionnel. Ces données sont utilisées aux fins suivantes :
8.1.3 – Base légale
Le traitement de vos données dans le cadre de votre achat repose sur l'exécution du contrat conclu entre vous et Custom Life Changer. Les données de facturation sont conservées conformément à nos obligations légales (6 ans).
8.1.4 – Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre programme et jusqu'à 3 ans après la fin de notre relation commerciale, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
8.1.5 – Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion pédagogique, outils de communication) dans le strict cadre de l'exécution de votre programme. Ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que Custom Life Changer. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8.1.6 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@customlifechanger.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.
8.1.7 – Politique de confidentialité complète
Pour toute information complémentaire sur la manière dont Custom Life Changer traite vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité complète disponible à l'adresse : www.customlifechanger.fr/legal/politique-de-confidentialite
ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, etc. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations.
ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Le Service ainsi que tout ce qui vous est fourni par le biais de celui-ci sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte. CUSTOM LIFE CHANGER - CLC Entreprise LLC, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs.
ARTICLE 12 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir CUSTOM LIFE CHANGER - CLC Entreprise LLC et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Un accompagnement gratuit jusqu'à l'obtention du premier contrat sera possible en cas d'échec de réussite de l'apprenant dans les 90 jours, uniquement si toutes les étapes de l'accompagnement ont été respectées avec preuves de prospection à l'appui.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse).
En concrétisant l'achat, vous acceptez et êtes d'accord avec l'intégralité des Conditions d'Utilisations. Le paiement de la première échéance vaut validation de votre adhésion et vous engage pour le règlement de la totalité des sommes dues. En cas d'absence de paiement ou de manquement de paiement d'une ou plusieurs mensualités, nous nous gardons le droit de bloquer vos accès à la plateforme E-learning, au groupe communautaire et de faire appel à une société tiers pour régler le litige.
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois du Nouveau-Mexique, États-Unis.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web.
ARTICLE 18 – COORDONNÉES
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